Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Guide Complet pour les PME 2026
Crédit d’impôt recherche (CIR) 2026 : critères d’éligibilité, dépenses prises en compte, calcul à 30%, déclaration et sécurisation. Guide complet pour PME.
Crédit d’impôt recherche (CIR) 2026 : critères d’éligibilité, dépenses prises en compte, calcul à 30%, déclaration et sécurisation. Guide complet pour PME.
Prix transfert 2026 : pleine concurrence transactions intragroupes, méthodes CUP coût majoré, documentation obligatoire 400M€. Guide complet.
Bulletin paie 2026 : mentions obligatoires employeur salarié, structure simplifiée 5 catégories, calcul brut net, conservation 5 ans. Guide complet.
Primes avantages nature 2026 : véhicule 9-12% valeur, logement barème URSSAF, repas 5,45€, cotisations sociales IR. Guide évaluation complet.
Cotisations URSSAF 2026 : assiette brute, taux maladie vieillesse famille CSG-CRDS, réduction générale bas salaires, paiement DSN. Guide complet.
Report déficits 2026 : report avant illimité plafond 1M€ +50%, carry-back exercice précédent créance remboursable PME. Guide complet optimisation.
Registres obligatoires 2026 : unique personnel conservation 5 ans, sécurité accidents DUERP 40 ans, alertes, dématérialisation. Guide complet.
Affichages obligatoires 2026 : inspection travail, médecine, convention collective, horaires, CSE, sécurité incendie, amende 750-3750€. Liste complète.
CSE comité social économique 2026 : obligatoire 11+ salariés, élections 4 ans, heures délégation, budget 0,20%, consultations. Guide complet.
Télétravail 2026 : accord charte, volontariat réversibilité, prise en charge équipements allocation 10€/jour, droits égaux. Guide complet.