Assemblée Générale : Organisation et Formalités 2026
Assemblée générale 2026 : AGO, AGE, convocation, quorum, majorité, procès-verbal. Guide formalités sociétés.
Assemblée générale 2026 : AGO, AGE, convocation, quorum, majorité, procès-verbal. Guide formalités sociétés.
Dividendes 2026 : conditions distribution, calcul, fiscalité PFU 30%, arbitrage rémunération. Guide dirigeant société.
Cotisations sociales employeur 2026 : taux, plafond SS, réduction Fillon, DSN. Guide charges patronales et salariales.
Compte courant associé 2026 : fonctionnement CCA, rémunération intérêts, taux fiscal, remboursement, fiscalité. Guide complet financement.
Transfert siège social 2026 : décision, formalités, publications légales, greffe, conséquences fiscales. Guide complet déménagement entreprise.
Frais professionnels déductibles 2026 : conditions, catégories, véhicules, barème kilométrique, justificatifs. Guide complet déductibilité charges.
Conventions réglementées 2026 : périmètre, procédure approbation AGO, rapport spécial, sanctions. Guide complet contrôle conflits intérêts.
Responsabilité dirigeant 2026 : civile, pénale, fiscale, fautes gestion, sanctions, protection assurance RCMS. Guide complet risques.
Contrôle URSSAF 2026 : avis préalable, déroulement, points vérifiés, lettre observations, recours CRA tribunal. Guide complet préparation.
Report à nouveau 2026 : définition, comptabilisation compte 110/119, affectation résultat, impact capitaux propres. Guide complet.