Assemblée Générale SARL SAS : Convocation et Formalités 2026
Assemblée générale SARL et SAS 2026 : types d’AG, convocation, quorum et majorité, procès-verbal et formalités de dépôt au greffe.
Assemblée générale SARL et SAS 2026 : types d’AG, convocation, quorum et majorité, procès-verbal et formalités de dépôt au greffe.
Prix transfert 2026 : pleine concurrence transactions intragroupes, méthodes CUP coût majoré, documentation obligatoire 400M€. Guide complet.
Bulletin paie 2026 : mentions obligatoires employeur salarié, structure simplifiée 5 catégories, calcul brut net, conservation 5 ans. Guide complet.
Primes avantages nature 2026 : véhicule 9-12% valeur, logement barème URSSAF, repas 5,45€, cotisations sociales IR. Guide évaluation complet.
Cotisations URSSAF 2026 : assiette brute, taux maladie vieillesse famille CSG-CRDS, réduction générale bas salaires, paiement DSN. Guide complet.
Report déficits 2026 : report avant illimité plafond 1M€ +50%, carry-back exercice précédent créance remboursable PME. Guide complet optimisation.
Registres obligatoires 2026 : unique personnel conservation 5 ans, sécurité accidents DUERP 40 ans, alertes, dématérialisation. Guide complet.
Affichages obligatoires 2026 : inspection travail, médecine, convention collective, horaires, CSE, sécurité incendie, amende 750-3750€. Liste complète.
CSE comité social économique 2026 : obligatoire 11+ salariés, élections 4 ans, heures délégation, budget 0,20%, consultations. Guide complet.
Télétravail 2026 : accord charte, volontariat réversibilité, prise en charge équipements allocation 10€/jour, droits égaux. Guide complet.