Cession de Parts Sociales SARL : Procédure et Agrément 2027
Cession parts sociales SARL 2026 : agrément 3 mois, formalités greffe, droits 3% avec abattement 23 000 €. Procédure complète.
Budget Prévisionnel : Construction et Suivi 2027
Budget prévisionnel 2026 : construction, prévision CA et charges, suivi écarts, révision. Guide pilotage entreprise.
Cession de Parts Sociales SARL : Procédure et Fiscalité 2028
Cession parts sociales SARL 2026 : procédure agrément, acte de cession, droits 3%, plus-value et exonérations. Guide complet.
Compte Courant d’Associé : Règles et Fiscalité 2027
Compte courant associé 2026 : fonctionnement avances, convention blocage, intérêts déductibles taux max, fiscalité PFU 30%. Guide complet.
Congés Payés : Calcul, Acquisition et Prise 2028
Congés payés 2026 : acquisition 2,5 jours/mois, période référence, prise, indemnité maintien/dixième. Guide complet.
Contrôle Fiscal : Procédure et Droits du Contribuable 2028
Contrôle fiscal 2026 : vérification comptabilité, garanties contribuable, proposition rectification, recours. Guide complet procédure droits.
Déficits Fiscaux : Report et Imputation 2027
Déficits fiscaux 2026 : report en avant illimité, carry back N-1, plafond 1 M€, conditions maintien. Guide.
Crédit d’Impôt Recherche CIR : Calcul et Éligibilité 2028
Crédit impôt recherche CIR 2026 : 30% dépenses R&D, activités éligibles, calcul, remboursement PME. Guide complet.
Délai de Paiement : Réglementation et Pénalités 2027
Délai de paiement 2026 : réglementation 60 jours, pénalités de retard, indemnité 40€, mentions facture, recouvrement. Guide complet.