Prescription Fiscale : Délais de Reprise et Exceptions 2026

Prescription fiscale 2026 : délai de reprise 3 ans (6 ou 10 ans en cas d’exception), interruption, suspension, conservation documents.

Redressement Fiscal : Comprendre la Procédure et Limiter les Dégâts

Redressement fiscal 2026 : composition (droits, intérêts 2,4%/an, pénalités 10-80%), procédures, négociation et échelonnement. Guide complet.

Déficits Fiscaux : Report en Avant, Report en Arrière et Plafonnement

Déficits fiscaux 2026 : report en avant illimité, plafonnement (1M€ + 50%), carry-back. Optimisez l’imputation de vos pertes sur l’IS.

Intégration Fiscale : Fonctionnement du Régime de Groupe 2026

Intégration fiscale 2026 : régime de groupe, détention 95%, résultat d’ensemble, neutralisations. Optimisez l’IS de vos filiales.

Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Guide Complet pour les PME 2026

CII 2026 : crédit d’impôt innovation 20% des dépenses de prototypage (plafond 400 000 €), réservé aux PME. Éligibilité et déclaration.

Charges Non Déductibles : Les Dépenses Exclues du Résultat Fiscal

TVA Intracommunautaire : Acquisitions, Livraisons et Numéro de TVA UE 2026

TVA intracommunautaire 2026 : livraisons exonérées, acquisitions autoliquidées, numéro TVA UE, vérification VIES, déclaration CA3 et EMEBI.

Charges Déductibles : 10 Dépenses que Votre Entreprise Peut Déduire

Charges déductibles 2026 : 10 catégories de dépenses déductibles (personnel, loyers, achats), plafonds véhicules, dépenses non déductibles.