Journée de solidarité : instaurée en 2004 suite à la canicule meurtrière de 2003, cette journée de travail supplémentaire non rémunérée finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour l’entreprise, elle représente une contribution de 0,30% de la masse salariale. Pour les salariés, elle équivaut à 7 heures de travail supplémentaires par an, dont les modalités d’organisation varient selon les accords en vigueur.

Découvrez les 5 modalités possibles pour organiser cette obligation légale dans votre entreprise.

Sommaire

• Le principe de la journée de solidarité
• Modalité 1 : Travail le lundi de Pentecôte
• Modalité 2 : Suppression d’un jour de RTT
• Modalité 3 : Fractionnement des 7 heures
• Modalité 4 : Travail un samedi
• Modalité 5 : Autre jour férié
• Conclusion

Le principe de la journée de solidarité

La journée de solidarité, définie par l’article L.3133-7 du Code du travail, impose aux salariés de travailler une journée supplémentaire non rémunérée au cours de l’année civile. Cette durée est fixée à 7 heures pour les salariés à temps complet, proratisée pour les temps partiels. En contrepartie, l’employeur verse une contribution de 0,30% de la masse salariale appelée CSA (Contribution Solidarité Autonomie).

Les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par accord d’entreprise, ou à défaut par accord de branche, ou à défaut par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE. Contrairement à une idée reçue, le lundi de Pentecôte n’est plus le jour par défaut depuis 2008 : l’employeur dispose d’une grande liberté pour organiser ces 7 heures de travail supplémentaires de la manière la plus adaptée à son activité.

Modalité 1 : Travail le lundi de Pentecôte

La solution historique consiste à travailler le lundi de Pentecôte (25 mai 2026). Ce jour reste férié au sens du Code du travail, mais les salariés viennent travailler sans rémunération supplémentaire au titre de la journée de solidarité. Cette option présente l’avantage de la simplicité : une seule date pour tous, pas de calcul complexe d’heures fractionnées, organisation collective claire pour l’ensemble de l’entreprise.

Inconvénient majeur : cette date pénalise les salariés qui auraient souhaité bénéficier du week-end prolongé de Pentecôte. De plus, si vous fermez habituellement l’entreprise ce jour-là, le changement peut perturber l’organisation personnelle de vos équipes. Enfin, les écoles et administrations étant souvent fermées ce jour, les parents de jeunes enfants peuvent rencontrer des difficultés de garde qu’il convient d’anticiper.

Modalité 2 : Suppression d’un jour de RTT

La modalité la plus répandue dans les entreprises disposant d’un accord RTT consiste à supprimer un jour de RTT du quota du salarié. Celui-ci travaille le lundi de Pentecôte (ou tout autre jour habituellement chômé) mais ce jour est décompté de ses RTT au lieu d’être non rémunéré. Le salarié conserve sa rémunération habituelle, l’entreprise reste fermée le jour férié, et la journée de solidarité est accomplie « virtuellement ».

Cette solution satisfait généralement tout le monde : les salariés conservent le bénéfice du jour férié et leur salaire reste identique, l’employeur n’a pas à organiser une journée de travail atypique. Vérifiez que votre accord RTT autorise explicitement ce mécanisme et que le quota de RTT de chaque salarié est suffisant pour absorber ce jour. Pour les nouveaux embauchés en cours d’année, un prorata s’applique (7h ÷ 12 × nombre de mois de présence).

Modalité 3 : Fractionnement des 7 heures

Plutôt qu’une journée complète, les 7 heures de solidarité peuvent être réparties sur plusieurs jours de l’année. Par exemple : 30 minutes supplémentaires par mois pendant 14 mois, ou 1 heure supplémentaire par semaine pendant 7 semaines. Cette modalité permet de lisser l’effort sur l’année sans perturber significativement l’organisation du travail ni supprimer un jour de repos complet.

Le fractionnement exige cependant un suivi rigoureux des heures effectuées par chaque salarié. Paramétrez votre outil de gestion des temps pour tracker automatiquement ces heures de solidarité et distinguez-les des heures supplémentaires classiques (qui seraient, elles, majorées). Cette solution convient particulièrement aux entreprises pratiquant déjà des horaires variables ou le télétravail avec flexibilité horaire.

Modalité 4 : Travail un samedi

L’employeur peut décider que la journée de solidarité sera accomplie un samedi habituellement non travaillé dans l’entreprise. Cette option présente l’avantage de ne pas supprimer un jour férié et de ne pas impacter le quota de RTT. Elle peut être appréciée des salariés qui préfèrent préserver leurs congés et acceptent de venir exceptionnellement un week-end pour cette obligation légale.

Attention aux contraintes logistiques : chauffage des locaux, accès au bâtiment, éventuelle garde d’enfants pour les parents. Prévoyez si nécessaire une permanence téléphonique ou un accueil minimal. Les heures travaillées ce samedi ne donnent pas lieu à majoration (sauf disposition conventionnelle plus favorable) puisqu’il s’agit précisément de la journée de solidarité, dont la caractéristique est d’être non rémunérée.

Modalité 5 : Autre jour férié

Toute journée fériée (hors 1er mai) peut être choisie comme journée de solidarité : 14 juillet, 15 août, 11 novembre, etc. Cette flexibilité permet d’adapter le choix aux spécificités de votre secteur d’activité. Une entreprise du tourisme pourra préférer un jour férié hivernal moins impactant pour son activité, tandis qu’une société de services aux entreprises optera pour une date où ses clients sont également ouverts.

Quel que soit le jour choisi, informez les salariés au moins un mois à l’avance et formalisez cette décision dans une note de service après consultation du CSE (si applicable). Mentionnez clairement la date retenue dans le règlement intérieur ou l’accord d’entreprise pour éviter toute contestation ultérieure. La journée de solidarité ne peut être accomplie sur le temps d’un congé payé ni sur un jour de repos compensateur déjà acquis.

Conclusion

La journée de solidarité s’organise selon 5 modalités au choix de l’employeur : lundi de Pentecôte, RTT supprimé, fractionnement des 7 heures, samedi travaillé ou autre jour férié. La suppression d’un RTT reste la solution privilégiée dans les entreprises qui en disposent, offrant le meilleur compromis entre simplicité et satisfaction des équipes.

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