Rentrée septembre : cette période marque un nouveau départ pour les entreprises après la trêve estivale. Au-delà de la reprise opérationnelle, plusieurs échéances sociales se concentrent sur ce mois clé du calendrier RH. Entretiens professionnels à planifier, formations à organiser, document unique à actualiser… Voici les 8 obligations sociales à ne pas oublier pour démarrer le dernier trimestre sereinement.

Ce guide vous accompagne pas à pas pour aborder cette rentrée en toute conformité avec vos obligations employeur.

Sommaire

• 1. Planifier les entretiens professionnels
• 2. Organiser le plan de formation
• 3. Actualiser le document unique (DUERP)
• 4. Vérifier les affichages obligatoires
• 5. Planifier les visites médicales
• 6. Préparer les élections CSE
• 7. Publier l’index égalité H/F
• 8. Actualiser la charte télétravail
• Conclusion

1. Planifier les entretiens professionnels

L’article L.6315-1 du Code du travail impose un entretien professionnel tous les deux ans pour chaque salarié, distinct de l’entretien annuel d’évaluation. Cet entretien porte sur les perspectives d’évolution professionnelle et les besoins de formation. Tous les 6 ans, un état des lieux récapitulatif vérifie que le salarié a bénéficié des entretiens et d’au moins une formation non obligatoire.

La rentrée est le moment idéal pour planifier les entretiens du dernier trimestre et vérifier que vous êtes à jour. En cas de manquement pour un salarié à temps complet présent depuis 6 ans, l’entreprise de 50 salariés et plus doit abonder son CPF de 3 000 €. Établissez un tableau de suivi avec les dates du dernier entretien pour chaque salarié et programmez les convocations nécessaires avant fin décembre.

2. Organiser le plan de formation

Septembre marque traditionnellement la rentrée des catalogues de formation et le moment de finaliser le plan de développement des compétences pour l’année suivante. Recensez les besoins exprimés lors des entretiens professionnels, identifiez les formations obligatoires à renouveler (sécurité, habilitations) et arbitrez le budget formation disponible. Le plan doit être présenté au CSE pour consultation avant sa mise en œuvre.

Pensez à mobiliser les dispositifs de financement : OPCO pour les formations éligibles, FNE-Formation pour les entreprises en difficulté, CPF co-construit avec accord du salarié. Une entreprise de moins de 50 salariés verse une contribution formation de 0,55% de sa masse salariale (1% au-delà de 11 salariés), qui peut être mutualisée auprès de l’OPCO pour financer des actions collectives ou individuelles.

3. Actualiser le document unique (DUERP)

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit être mis à jour au moins une fois par an, lors de tout aménagement modifiant les conditions de travail ou après un accident du travail. La rentrée constitue une occasion naturelle de procéder à cette actualisation, en intégrant les éventuels changements intervenus durant l’été : nouveaux locaux, nouvelles machines, réorganisation des équipes.

Depuis le 31 mars 2022, les entreprises de 150 salariés et plus doivent déposer leur DUERP sur un portail numérique dédié. Cette obligation s’étendra progressivement aux plus petites structures. Le défaut de DUERP expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) et engage la responsabilité civile et pénale du dirigeant en cas d’accident lié à un risque non évalué.

4. Vérifier les affichages obligatoires

Profitez de la rentrée pour vérifier la conformité de vos affichages obligatoires : coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail, consignes de sécurité incendie, horaires collectifs, interdiction de fumer, convention collective applicable. Les coordonnées des services d’urgence (SAMU 15, pompiers 18) doivent également être visibles, ainsi que les numéros de lutte contre les discriminations et le harcèlement.

Depuis 2020, certaines informations peuvent être diffusées par tout moyen (intranet, mail) au lieu de l’affichage physique : règlement intérieur, égalité de rémunération H/F, textes sur le harcèlement. Vérifiez que ces documents sont bien accessibles à tous les salariés, y compris ceux en télétravail. L’absence d’affichage obligatoire expose à une amende de 750 € par infraction constatée.

5. Planifier les visites médicales

La visite d’information et de prévention (VIP) doit intervenir dans les 3 mois suivant l’embauche pour les salariés non exposés à des risques particuliers, puis tous les 5 ans maximum. Pour les postes à risques (travail de nuit, exposition à l’amiante, etc.), un suivi individuel renforcé impose une visite d’aptitude avant l’embauche puis tous les 4 ans. Établissez un calendrier prévisionnel des visites à programmer d’ici fin 2026.

Les services de santé au travail rencontrent souvent des délais d’attente importants : anticipez vos demandes de rendez-vous dès septembre pour les visites du dernier trimestre. Pour les embauches de rentrée, la VIP peut être réalisée par un infirmier du travail dans les services agréés. L’employeur qui ne respecte pas les obligations de suivi médical s’expose à des sanctions et engage sa responsabilité en cas d’accident.

6. Préparer les élections CSE

Si votre CSE arrive en fin de mandat au premier semestre 2027, la préparation des élections doit débuter dès septembre 2026. Le processus électoral s’étale sur environ 3 mois : information des salariés et des syndicats, négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), constitution des listes, organisation des deux tours de scrutin. L’employeur doit organiser les élections dans le mois précédant l’expiration des mandats en cours.

Le seuil de mise en place du CSE est de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Si vous venez de franchir ce seuil, vous devez organiser les élections dans un délai de 90 jours suivant l’information des organisations syndicales. L’absence de CSE alors qu’il est obligatoire constitue un délit d’entrave passible de 7 500 € d’amende et d’un an d’emprisonnement pour le dirigeant.

7. Publier l’index égalité H/F

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier chaque année leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La note globale, sur 100 points, doit être publiée au plus tard le 1er mars de chaque année sur le site internet de l’entreprise et transmise à l’inspection du travail. Un score inférieur à 75 points impose des mesures de correction sous 3 ans, sous peine de pénalité financière.

Si vous n’avez pas encore atteint 50 salariés mais approchez ce seuil, anticipez la préparation de l’index dès la rentrée. Les indicateurs mesurent les écarts de rémunération, de promotion, d’augmentation, et la part de salariées augmentées au retour de congé maternité. La pénalité peut atteindre 1% de la masse salariale pour les entreprises durablement sous le score de 75 points.

8. Actualiser la charte télétravail

Après l’expérience du télétravail généralisé, de nombreuses entreprises ont formalisé leurs pratiques dans une charte ou un accord. La rentrée est l’occasion de faire le bilan du premier semestre et d’ajuster éventuellement les modalités : nombre de jours télétravaillables, équipements fournis, indemnité forfaitaire, plages de disponibilité. Consultez le CSE avant toute modification de la charte existante.

L’allocation forfaitaire de télétravail versée par l’employeur est exonérée de cotisations dans la limite de 10,70 € par jour de télétravail ou 2,60 € par jour en 2026. Au-delà de ces montants, l’excédent est soumis à charges sociales sauf à justifier des frais réels supérieurs. Actualisez votre charte pour intégrer les dernières évolutions réglementaires et les retours d’expérience de vos équipes.

Conclusion

La rentrée de septembre concentre 8 obligations sociales majeures : entretiens professionnels, formation, DUERP, affichages, médecine du travail, élections CSE, index égalité et télétravail. Une check-list rigoureuse vous permet de démarrer le dernier trimestre en toute conformité et d’éviter les sanctions pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

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