DUERP : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié, quelle que soit l’activité exercée. Ce document recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés présents dans l’entreprise, évalue leur gravité et leur probabilité d’occurrence, et définit les actions de prévention à mettre en œuvre. Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021, le DUERP doit être conservé pendant 40 ans et transmis au service de prévention et de santé au travail via un portail numérique déployé progressivement.

Plongeons dans le détail du DUERP pour vous donner tous les outils nécessaires à une évaluation efficace. Ce guide présente le contenu obligatoire du document unique, la méthodologie d’identification et d’évaluation des risques, la fréquence de mise à jour requise, les nouvelles obligations de conservation et de transmission, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement.

Sommaire

• Contenu obligatoire du DUERP
• Méthodologie d’évaluation des risques
• Fréquence de mise à jour
• Conservation et transmission
• Conclusion

Contenu obligatoire du document unique

Le DUERP doit contenir un inventaire exhaustif des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise. Une unité de travail regroupe les salariés exposés à des risques similaires : par exemple, dans une agence digitale, on distinguera l’unité « bureaux » (risques liés au travail sur écran, TMS, sédentarité), l’unité « déplacements » (risques routiers) et éventuellement l’unité « salle serveurs » (risques électriques, incendie). Pour chaque risque identifié, le document précise sa nature, les situations dangereuses qui peuvent le générer, les salariés exposés, et l’évaluation de sa gravité potentielle et de sa probabilité d’occurrence.

Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP doit également comporter, dans les entreprises de 50 salariés et plus, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Ce programme liste les mesures de prévention à mettre en œuvre au cours de l’année, leur coût estimé, le calendrier de réalisation et les personnes responsables. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit définir des actions de prévention et de protection, avec la liste actualisée de ces actions consignée dans le DUERP. Cette évolution renforce l’aspect opérationnel du document qui ne doit plus être un simple inventaire statique mais un véritable outil de pilotage de la prévention.

Méthodologie d’identification et d’évaluation des risques

L’élaboration du DUERP suit une démarche structurée en plusieurs étapes. La première consiste à identifier les unités de travail et les postes présents dans l’entreprise. La deuxième vise à recenser les dangers présents dans chaque unité : équipements, produits chimiques, organisation du travail, ambiances physiques (bruit, éclairage, température), facteurs psychosociaux. La troisième étape analyse les conditions d’exposition des salariés à ces dangers : fréquence, durée, intensité. Enfin, la cotation du risque combine la gravité potentielle du dommage et la probabilité qu’il survienne pour prioriser les actions de prévention.

Pour une agence web ou une entreprise du numérique, les principaux risques à évaluer incluent les troubles musculo-squelettiques liés au travail sur écran (posture, aménagement du poste, pauses), les risques psychosociaux (charge de travail, pression des délais, relations clients), la fatigue visuelle, les risques liés aux déplacements professionnels, et le risque électrique dans les locaux techniques. L’employeur doit associer les salariés et leurs représentants à cette évaluation : leur connaissance concrète des situations de travail enrichit l’analyse. Le médecin du travail et le service de prévention et de santé au travail (SPST) peuvent également être sollicités pour leur expertise technique.

Fréquence de mise à jour du DUERP

Le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus. Cette révision annuelle permet de vérifier que l’évaluation reste pertinente, d’intégrer les évolutions de l’activité et de faire le bilan des actions de prévention mises en œuvre. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour annuelle n’est plus obligatoire depuis la loi du 2 août 2021 : le DUERP doit néanmoins rester à jour et être révisé dès que nécessaire en fonction des circonstances.

Au-delà de cette révision périodique, le DUERP doit être mis à jour lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (nouveau local, nouveau matériel, réorganisation), lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur (nouvel accident du travail révélant un risque sous-évalué, alerte du médecin du travail), et après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces mises à jour ponctuelles sont essentielles pour que le DUERP reste un outil vivant et reflète la réalité des risques encourus par les salariés.

Conservation 40 ans et transmission au SPST

La loi du 2 août 2021 a profondément modifié les règles de conservation du DUERP. Désormais, l’employeur doit conserver le document unique et ses versions successives pendant 40 ans à compter de leur élaboration. Cette durée exceptionnellement longue s’explique par le délai de latence de certaines maladies professionnelles qui peuvent se déclarer des décennies après l’exposition au risque (cancers professionnels notamment). Les anciens salariés et leurs ayants droit peuvent demander à consulter les versions du DUERP correspondant à leur période d’emploi pour faire reconnaître une maladie professionnelle.

Le DUERP doit être déposé de manière dématérialisée sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs. Ce dépôt est obligatoire depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et sera progressivement étendu à toutes les entreprises. Le document est ainsi transmis automatiquement au service de prévention et de santé au travail (SPST) et accessible au médecin du travail pour le suivi des expositions des salariés. L’inspection du travail, les agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale (CARSAT) et les représentants du personnel ont également accès au DUERP. L’absence de DUERP est sanctionnée par une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Conclusion

Récapitulons les points essentiels. Le DUERP implique de maîtriser l’identification des risques par unité de travail, de respecter la mise à jour annuelle (entreprises ≥11 salariés) ou en cas de changement significatif, et surtout de ne jamais négliger la conservation 40 ans et le dépôt dématérialisé progressivement obligatoire. Gardez cette page dans vos favoris : vous y reviendrez certainement lors de votre prochaine révision annuelle ou après un incident.

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