Congés payés : tout salarié acquiert des droits à congés dès le premier jour de travail. Période d’acquisition, mode de calcul, prise des congés, indemnisation : ce guide détaille toutes les règles applicables en 2026 pour une gestion conforme au Code du travail et aux dernières évolutions jurisprudentielles.

Ce guide vous accompagne pas à pas dans la compréhension et la gestion des congés payés de vos salariés.

Sommaire

• Acquisition des congés
• Prise des congés
• Indemnité de congés payés
• Congés et arrêt maladie
• Conclusion

Acquisition des congés

Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète d’activité. Un mois de travail effectif correspond à 4 semaines ou 24 jours de travail. Les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, accident du travail) ouvrent également droit à congés.

La période de référence pour l’acquisition des congés s’étend du 1er juin N au 31 mai N+1, sauf accord d’entreprise ou de branche prévoyant une période différente (souvent l’année civile). Les congés acquis pendant cette période sont pris pendant la période de prise qui lui succède.

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés chômés. Le décompte en jours ouvrés (lundi au vendredi, soit 25 jours par an) est possible par accord collectif ou usage d’entreprise. La conversion respecte l’équivalence : 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés = 5 semaines.

Prise des congés

L’employeur fixe les dates de congés après consultation du CSE et en tenant compte des souhaits des salariés, de la situation de famille (enfants scolarisés, conjoint travaillant) et de l’ancienneté. Il informe les salariés au moins un mois avant leur départ des dates retenues. Ces dates ne peuvent plus être modifiées dans le mois précédant le départ sauf circonstances exceptionnelles.

Le congé principal de 4 semaines doit être pris pendant la période légale du 1er mai au 31 octobre, sauf accord collectif différent. Une fraction continue d’au moins 12 jours ouvrables consécutifs (2 semaines) doit être prise pendant cette période. Le fractionnement du reste génère des jours supplémentaires (1 à 2 jours selon la répartition) sauf renonciation.

La 5ème semaine (6 jours ouvrables restants) est prise en dehors du congé principal. Elle ne génère pas de jours de fractionnement et peut être accolée au congé principal ou prise séparément. Elle peut être imposée pendant une période de fermeture de l’entreprise distincte du congé principal.

Indemnité de congés payés

L’indemnité de congés payés est calculée selon la méthode la plus favorable au salarié entre deux formules. La règle du dixième : 10% de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence. La règle du maintien de salaire : le salarié perçoit ce qu’il aurait gagné s’il avait travaillé.

La comparaison s’effectue au moment du paiement des congés, généralement au fur et à mesure de leur prise. L’assiette du dixième comprend le salaire de base, les primes liées au travail effectif (ancienneté, 13ème mois proratisé, commissions), les heures supplémentaires. Elle exclut les remboursements de frais et les primes indépendantes du travail.

L’indemnité compensatrice de congés payés est versée en fin de contrat pour les jours acquis et non pris. Elle s’ajoute aux autres indemnités de rupture (préavis, licenciement). Son montant correspond à l’indemnité que le salarié aurait perçue s’il avait pris ses congés, calculée selon la règle la plus favorable.

Congés et arrêt maladie

Le salarié en arrêt maladie pendant ses congés acquiert désormais des jours de congés payés sur cette période, conformément à la jurisprudence européenne et aux récentes évolutions législatives de 2024. Cette acquisition s’effectue au rythme de 2 jours ouvrables par mois d’absence maladie, dans la limite de 24 jours par an pour maladie non professionnelle.

Les congés acquis pendant un arrêt maladie peuvent être reportés au-delà de la période de prise normale. Un délai de report de 15 mois suivant la fin de la période d’acquisition s’applique. Au-delà, les jours non pris sont perdus sauf si l’employeur n’a pas informé le salarié de ses droits ou permis leur prise effective.

Le salarié dont les congés posés coïncident avec un arrêt maladie survenu avant le départ a droit au report de ses congés. Si la maladie survient pendant les congés, le salarié peut demander le report des jours restants, selon les nouvelles règles issues de la jurisprudence européenne transposée en droit français.

Conclusion

Vous disposez maintenant de toutes les clés pour gérer les congés payés efficacement. L’acquisition au rythme de 2,5 jours par mois, le congé principal pendant la période légale, le calcul de l’indemnité au dixième ou au maintien : tout est là. Reste à appliquer ces règles dans votre gestion quotidienne.

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Pour approfondir vos connaissances, consultez nos guides dans les rubriques Comptabilité et Gestion sociale.