Arrêt maladie : la gestion des absences pour maladie implique de maîtriser les indemnités journalières de la Sécurité sociale, le complément employeur prévu par la loi ou la convention collective, et les formalités déclaratives. Ce guide détaille toutes les obligations et calculs applicables en 2026.
Voici tout ce que vous devez savoir sur l’arrêt maladie, des obligations déclaratives au calcul des indemnités.
Sommaire
- Formalités et déclarations
- Indemnités journalières
- Complément employeur
- Contrôle et contre-visite
- Conclusion
Formalités et déclarations
Le salarié doit informer son employeur de son absence dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt de travail et transmettre le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail. Les volets 1 et 2 sont transmis à la CPAM par le médecin en télétransmission ou par le salarié s’il reçoit un formulaire papier.
L’employeur établit l’attestation de salaire dès réception de l’arrêt via la DSN (déclaration sociale nominative) ou via le service en ligne Net-Entreprises. Cette attestation permet à la CPAM de calculer les indemnités journalières. Le retard de transmission peut reporter le versement des indemnités au salarié.
La prolongation d’arrêt doit être prescrite par le médecin traitant, le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant. Le salarié transmet cette prolongation dans les mêmes délais. L’employeur établit une nouvelle attestation si la rémunération a évolué.
Indemnités journalières
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) sont versées après un délai de carence de 3 jours pendant lequel le salarié n’est pas indemnisé. Ce délai s’applique à chaque nouvel arrêt sauf rechute de la même affection dans les 48 heures. Les arrêts pour affection de longue durée (ALD) ne comportent qu’un seul délai de carence.
Le montant de l’IJSS correspond à 50% du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut (ou 12 mois pour les activités non continues). Le plafond est fixé à 1,8 fois le SMIC, soit une IJSS maximale d’environ 53 euros par jour en 2026.
La durée d’indemnisation est de 360 jours sur une période de 3 ans pour la maladie ordinaire. Les ALD bénéficient d’une durée de 3 ans, renouvelable. Au-delà, le salarié peut basculer en invalidité si son état de santé le justifie, avec une pension versée par la CPAM selon la catégorie d’invalidité.
Complément employeur
Le maintien de salaire légal s’applique aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. L’employeur verse un complément aux IJSS à partir du 8ème jour d’arrêt (après 7 jours de carence employeur). Ce complément porte le total à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 66,66% pendant les 30 jours suivants.
Les durées d’indemnisation augmentent avec l’ancienneté : 10 jours supplémentaires à 90% et 10 jours à 66,66% par tranche de 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 90 jours à chaque taux. La convention collective peut prévoir des conditions plus favorables (maintien à 100%, absence de délai de carence, conditions d’ancienneté réduites).
La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les IJSS de la CPAM et de verser au salarié l’intégralité du maintien de salaire. Cette option simplifie la gestion pour le salarié qui reçoit un seul versement. L’employeur déduit ensuite les IJSS du maintien qu’il a versé.
Contrôle et contre-visite
L’employeur qui verse un complément de salaire peut faire procéder à une contre-visite médicale au domicile du salarié par un médecin de son choix. Le salarié doit être présent à son domicile aux heures de sortie indiquées sur l’arrêt (sauf sorties libres autorisées par le médecin).
Le médecin contrôleur vérifie la justification de l’arrêt de travail sans remettre en cause le diagnostic médical. S’il conclut à l’aptitude du salarié à reprendre le travail, l’employeur peut suspendre le complément de salaire. Le salarié peut contester cette décision auprès de la CPAM qui tranchera.
L’absence injustifiée du salarié lors d’un contrôle à domicile autorise l’employeur à suspendre le maintien de salaire. Le salarié doit informer son employeur s’il est absent pour un motif légitime (rendez-vous médical, soins). L’abus d’arrêt maladie caractérisé peut constituer une faute disciplinaire.
Conclusion
Pas de panique avec l’arrêt maladie. Comme vous l’avez découvert dans ce guide, c’est avant tout une question de méthode : attestation de salaire rapide, calcul des IJSS à 50%, complément employeur selon l’ancienneté. Suivez les étapes décrites et tout se passera bien.
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Autres guides utiles à consulter : Comptabilité et Gestion sociale.
