Acomptes IS : l’impôt sur les sociétés se paie par versements trimestriels anticipés, calculés sur le résultat de l’exercice précédent. Ces quatre acomptes (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre) permettent à l’administration d’encaisser l’impôt au fil de l’eau. Le solde est régularisé lors du dépôt de la liasse fiscale.
Découvrez les règles de calcul des acomptes, les échéances selon votre date de clôture, les cas de dispense, et la possibilité de moduler les versements en cas de baisse d’activité prévisible.
Sommaire
Calcul des acomptes trimestriels
Chaque acompte représente 25% de l’IS de l’exercice de référence (généralement N-1). Le premier acompte de l’année est calculé sur l’IS N-2 car l’IS N-1 n’est pas encore connu. Les acomptes suivants sont ajustés sur la base de l’IS N-1 dès qu’il est arrêté. L’IS de référence inclut les contributions additionnelles (contribution sociale 3,3% pour les grandes entreprises).
Exemple pour un exercice calendaire : IS 2025 = 40 000 €. Acomptes 2026 : 1er acompte 15 mars = 10 000 € ; 2ème acompte 15 juin = 10 000 € ; 3ème acompte 15 septembre = 10 000 € ; 4ème acompte 15 décembre = 10 000 €. Total versé en acomptes = 40 000 €. Le solde sera ajusté lors de la déclaration de résultats 2026.
Échéances selon la date de clôture
Pour un exercice clos au 31 décembre : acomptes au 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre ; solde au 15 mai N+1 (avec la liasse). Pour un exercice décalé (clôture autre que 31/12) : les échéances sont décalées de la même manière, avec le premier acompte dans les 3 mois suivant la clôture du dernier exercice connu.
Le calendrier exact pour un exercice clos au 30 juin : 1er acompte 15 septembre, 2ème acompte 15 décembre, 3ème acompte 15 mars, 4ème acompte 15 juin ; solde et déclaration au 15 octobre. Les entreprises doivent anticiper ces échéances dans leur plan de trésorerie pour éviter les tensions de liquidité.
Cas de dispense d’acomptes
Les sociétés nouvelles sont dispensées d’acomptes pour leur premier exercice d’activité (pas d’exercice de référence). Les sociétés dont l’IS de l’exercice de référence est inférieur à 3 000 € sont également dispensées. Dans ce cas, l’intégralité de l’IS est payée en une seule fois avec la déclaration de résultats.
Une société déficitaire ou dont l’IS de référence est très faible peut également limiter ses acomptes au montant estimé de l’IS de l’exercice en cours. Cette anticipation nécessite une estimation prudente pour éviter les majorations en cas de sous-estimation (intérêts de retard de 0,2% par mois sur l’insuffisance).
Modulation et réduction des acomptes
Si l’entreprise prévoit un résultat inférieur à l’exercice précédent, elle peut réduire ses acomptes à condition que le total versé couvre au moins l’IS finalement dû. Toute insuffisance expose à des intérêts de retard (0,2%/mois) sans majoration si l’écart reste raisonnable (tolérance de 10%). La prudence impose de conserver une marge de sécurité dans les estimations.
À l’inverse, si l’activité progresse fortement, l’entreprise peut spontanément augmenter ses acomptes pour éviter un solde important à payer. Cette approche améliore la gestion de trésorerie en lissant les décaissements fiscaux. Le versement d’acomptes excédentaires génère un crédit d’impôt remboursable ou imputable sur l’exercice suivant.
Conclusion
Les acomptes IS : 4 versements trimestriels de 25% de l’IS de référence, échéances fixes (15/3, 15/6, 15/9, 15/12 pour exercice calendaire), dispense si IS < 3 000 € ou 1er exercice, modulation possible avec risque d'intérêts de retard. Anticipez ces décaissements pour une trésorerie sereine.
Besoin d’aide pour calculer vos acomptes ? Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
À lire : Comptabilité | Gestion sociale
