Affichage obligatoire : tout employeur doit porter à la connaissance de ses salariés un certain nombre d’informations par voie d’affichage dans les locaux de l’entreprise ou sur les lieux de travail. Ces obligations visent à informer les salariés de leurs droits, des règles de sécurité et des coordonnées des organismes de recours en cas de difficulté. Le non-respect des obligations d’affichage expose l’employeur à des contraventions pouvant atteindre 1 500 € par information manquante, et jusqu’à 7 500 € pour certaines infractions comme l’absence d’affichage sur le harcèlement sexuel.

Suivez ce guide pratique pour mettre en conformité votre affichage obligatoire et éviter les sanctions. Nous présentons la liste exhaustive des affichages requis dans toutes les entreprises, les affichages supplémentaires selon l’effectif, les modalités alternatives à l’affichage (intranet, notification individuelle) et les bonnes pratiques pour maintenir vos panneaux à jour.

Sommaire

• Affichages obligatoires pour toutes les entreprises
• Affichages supplémentaires selon l’effectif
• Alternatives à l’affichage papier
• Sanctions et contrôles
• Conclusion

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Dès le premier salarié, l’employeur doit afficher les informations suivantes dans un lieu accessible à tous les salariés (salle de pause, couloir, vestiaire). Les coordonnées de l’inspection du travail compétente (adresse, téléphone) et le nom de l’inspecteur du travail territorialement compétent permettent aux salariés de signaler d’éventuels manquements. Les coordonnées du médecin du travail et des services de santé au travail indiquent où s’adresser pour les visites médicales et les questions de santé. Les coordonnées des services de secours d’urgence (pompiers 18, SAMU 15, police 17, numéro d’urgence européen 112) doivent figurer à proximité des téléphones et dans les lieux de circulation.

L’affichage relatif à l’égalité professionnelle et à la lutte contre le harcèlement sexuel est obligatoire depuis la loi du 5 septembre 2018 : le texte de l’article 222-33 du Code pénal définissant le harcèlement sexuel doit être affiché, ainsi que les actions civiles et pénales encourues par les auteurs et les coordonnées des autorités compétentes (Défenseur des droits, référent harcèlement CSE le cas échéant). L’affichage relatif à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux doit être visible à l’entrée de l’établissement. Enfin, les horaires collectifs de travail et les jours de repos hebdomadaire doivent être affichés en cas d’horaires collectifs, ou les plannings individuels mis à disposition en cas d’horaires individualisés.

Affichages supplémentaires selon l’effectif

À partir de 11 salariés, l’entreprise doit afficher des informations relatives à la représentation du personnel : les modalités d’organisation des élections professionnelles du CSE (convocation, dates), puis les coordonnées des membres élus du CSE et les modalités de leur consultation. Le règlement intérieur, obligatoire à partir de 50 salariés (et recommandé en-dessous), doit être affiché ou tenu à disposition des salariés dans un lieu accessible. Ce document fixe les règles de discipline, les sanctions applicables et les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Les entreprises employant des travailleurs intérimaires ou des salariés en CDD doivent afficher les postes en CDI disponibles, conformément à l’article L.1251-25 du Code du travail permettant à ces salariés de se porter candidats. Les consignes de sécurité et d’incendie, incluant les noms des responsables évacuation et les plans d’évacuation, doivent être visibles et compréhensibles par tous. Les entreprises où les salariés sont exposés à des risques particuliers (produits chimiques, travail en hauteur, machines dangereuses) doivent afficher les consignes de sécurité spécifiques à ces risques, issues de l’évaluation des risques formalisée dans le DUERP.

Alternatives à l’affichage papier

Depuis les ordonnances Macron de 2017, plusieurs informations peuvent être communiquées par tout moyen (intranet, email, remise de document) au lieu de l’affichage traditionnel. C’est le cas de la convention collective applicable et du lieu où elle peut être consultée, des textes relatifs à l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, et des articles du Code du travail sur les congés payés. Cette souplesse permet aux entreprises de dématérialiser une partie de leur communication sociale, sous réserve que l’information reste accessible à tous les salariés, y compris ceux n’ayant pas accès à un poste informatique.

En revanche, certains affichages restent obligatoirement physiques et ne peuvent être remplacés par une communication électronique : les consignes de sécurité incendie et les plans d’évacuation (impératif de visibilité immédiate en situation d’urgence), les coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail (accès sans connexion), et l’affichage sur le harcèlement sexuel (visibilité permanente). Il est recommandé de regrouper l’ensemble des affichages obligatoires sur un panneau unique clairement identifié, situé dans un lieu de passage fréquenté par tous les salariés, et de vérifier régulièrement que les informations sont à jour (changement d’inspecteur du travail, nouvelles coordonnées du médecin du travail).

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations d’affichage est sanctionné par des contraventions dont le montant varie selon l’information concernée. L’absence d’affichage des horaires de travail est passible d’une amende de 750 € (contravention de 4ème classe) appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. L’absence d’affichage du règlement intérieur dans les entreprises de 50 salariés et plus expose à une amende de 10 000 € maximum. Le défaut d’affichage relatif au harcèlement sexuel constitue une contravention de 5ème classe passible de 7 500 € d’amende pour une personne morale.

L’inspection du travail vérifie systématiquement la conformité de l’affichage obligatoire lors de ses visites, qu’elles soient annoncées ou inopinées. Un procès-verbal d’infraction peut être dressé immédiatement, sans mise en demeure préalable pour les infractions les plus graves. Au-delà des sanctions financières, l’absence d’affichage peut avoir des conséquences en cas de litige prud’homal : un salarié pourra arguer qu’il n’a pas été informé de ses droits (accès à l’inspection du travail, procédure de signalement du harcèlement) pour contester une procédure ou demander des dommages et intérêts. La mise en conformité préventive reste donc la meilleure stratégie.

Conclusion

L’affichage obligatoire : vous savez maintenant exactement ce qu’il faut faire, où le placer, et quelles sanctions vous éviter. Tous les éléments sont réunis dans ce guide : coordonnées inspection et médecin du travail, harcèlement sexuel, consignes de sécurité, horaires, règlement intérieur. Le reste dépend de votre mise en application immédiate.

Besoin d’aide pour constituer votre panneau d’affichage ou vérifier votre conformité ? Contactez-nous. C’est gratuit, c’est rapide, et c’est sans engagement de votre part.

Voir aussi nos autres guides : Comptabilité | Gestion sociale