Affichages obligatoires : l’employeur doit porter à la connaissance des salariés certaines informations par voie d’affichage dans les locaux de l’entreprise ou par tout autre moyen assurant une diffusion équivalente. Ces obligations légales visent à garantir l’information des salariés sur leurs droits, les règles de sécurité et les interlocuteurs en cas de difficulté. Le non-respect des affichages expose l’employeur à des amendes pouvant atteindre 1 500 euros par infraction.

Ce guide recense les affichages obligatoires : liste complète, contenu et sanctions selon le Code du travail et les recommandations du service-public.fr.

Sommaire

• Affichages pour toutes les entreprises
• Affichages selon l’effectif
• Affichages santé-sécurité
• Modalités pratiques
• Conclusion

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Les coordonnées de l’inspection du travail compétente doivent être affichées dans un lieu accessible aux salariés, avec le nom et l’adresse de l’inspecteur du travail territorialement compétent. Ces coordonnées permettent aux salariés de saisir directement l’inspection en cas de manquement de l’employeur au droit du travail. L’affichage mentionne également les coordonnées du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail dont relève l’entreprise.

L’avis relatif aux conventions collectives applicables dans l’entreprise informe les salariés de leurs droits conventionnels. L’affichage doit mentionner l’intitulé exact de la convention, le lieu où elle peut être consultée (exemplaire tenu à disposition des salariés) et les accords d’entreprise applicables. La convention collective détermine les salaires minima, les classifications, les congés supplémentaires et de nombreux droits que les salariés doivent pouvoir connaître.

Les horaires collectifs de travail sont affichés dans chaque lieu de travail ou de pointage, avec indication des heures de début et de fin de travail et de la durée des pauses. En cas d’horaires individualisés ou de travail posté, un document précisant la répartition des horaires est communiqué aux salariés concernés. L’information sur l’égalité professionnelle et la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit également être portée à la connaissance des salariés par affichage ou tout autre moyen.

Affichages selon l’effectif de l’entreprise

Dans les entreprises de 11 salariés et plus disposant d’un CSE, les noms des membres du comité social et économique doivent être affichés sur les lieux de travail. Cet affichage permet aux salariés d’identifier leurs représentants et de les solliciter en cas de besoin. Les coordonnées des délégués syndicaux, lorsqu’ils existent, sont également affichées pour permettre aux salariés d’exercer leur droit syndical.

À partir de 20 salariés, le règlement intérieur est obligatoire et doit être affiché ou mis à disposition des salariés selon les modalités garantissant son accessibilité. Ce document fixe les règles de discipline, les sanctions applicables, les mesures d’hygiène et de sécurité et rappelle les dispositions relatives au harcèlement. Le règlement intérieur doit avoir été soumis à l’avis du CSE avant son entrée en vigueur et transmis à l’inspection du travail.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les accords de participation et d’intéressement doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage, intranet, note d’information). Les salariés doivent pouvoir connaître les modalités de calcul et de répartition de l’épargne salariale. L’information sur la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) accessible aux représentants du personnel complète ces obligations d’information.

Affichages santé et sécurité au travail

Les consignes de sécurité incendie et les plans d’évacuation sont affichés dans les locaux de travail. L’affichage indique les issues de secours, l’emplacement des extincteurs, les noms des responsables de l’évacuation et les consignes en cas d’alarme. Un plan d’intervention destiné aux sapeurs-pompiers est tenu à leur disposition dans les établissements recevant du public ou les sites présentant des risques particuliers.

L’interdiction de fumer et de vapoter est signalée par une signalétique apparente dans les locaux fermés et couverts affectés à un usage collectif. Les emplacements réservés aux fumeurs, s’ils existent, doivent être clairement identifiés et conformes aux normes de ventilation. Les coordonnées des services de secours d’urgence (SAMU 15, pompiers 18, urgences européennes 112) sont affichées à proximité des téléphones ou postes de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) n’est pas affiché mais doit être tenu à disposition des salariés, des représentants du personnel et de l’inspection du travail. Un avis indiquant le lieu de consultation du DUERP est affiché dans les locaux. Les fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés sont également accessibles aux salariés concernés. Ces documents permettent aux salariés de connaître les risques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention.

Modalités pratiques et sanctions

L’affichage doit être réalisé dans un lieu accessible à l’ensemble des salariés concernés : hall d’entrée, salle de pause, vestiaires, proximité de la pointeuse. Les informations doivent être lisibles, à jour et compréhensibles. Pour de nombreuses obligations, l’affichage physique peut être remplacé par une diffusion par tout moyen assurant une accessibilité équivalente : intranet, panneau numérique, communication par email avec accusé de réception.

Le défaut d’affichage obligatoire est sanctionné par une amende contraventionnelle de 4ème classe (750 euros pour une personne physique, 3 750 euros pour une personne morale) par infraction constatée. L’inspecteur du travail peut dresser un procès-verbal lors de son contrôle et mettre en demeure l’employeur de régulariser sa situation. Au-delà de l’amende, l’absence d’information peut être invoquée par les salariés en cas de litige pour démontrer un manquement de l’employeur à ses obligations.

Les panneaux d’affichages obligatoires « tout-en-un » vendus dans le commerce regroupent les informations standards mais doivent être personnalisés avec les coordonnées spécifiques de l’entreprise : inspection du travail, médecine du travail, représentants du personnel. Ils doivent être mis à jour régulièrement, notamment en cas de changement de convention collective, de membres du CSE ou d’horaires de travail. Un expert-comptable ou un prestataire RH peut auditer la conformité des affichages.

Conclusion

Les affichages obligatoires comprennent pour toutes les entreprises : inspection du travail, médecine du travail, convention collective, horaires, égalité et harcèlement, consignes sécurité incendie, interdiction de fumer. S’ajoutent selon l’effectif : membres du CSE (11+), règlement intérieur (20+), accords épargne salariale (50+). Le défaut d’affichage est sanctionné par une amende de 750 à 3 750€ par infraction. L’affichage peut être remplacé par une diffusion numérique équivalente.

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