Redressement Fiscal : Comprendre la Procédure et Limiter les Dégâts
Redressement fiscal 2026 : composition (droits, intérêts 2,4%/an, pénalités 10-80%), procédures, négociation et échelonnement. Guide complet.
Prescription Fiscale : Délais de Reprise et Exceptions 2026
Prescription fiscale 2026 : délai de reprise 3 ans (6 ou 10 ans en cas d’exception), interruption, suspension, conservation documents.
Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Guide Complet pour les PME 2026
CII 2026 : crédit d’impôt innovation 20% des dépenses de prototypage (plafond 400 000 €), réservé aux PME. Éligibilité et déclaration.
Déficits Fiscaux : Report en Avant, Report en Arrière et Plafonnement
Déficits fiscaux 2026 : report en avant illimité, plafonnement (1M€ + 50%), carry-back. Optimisez l’imputation de vos pertes sur l’IS.
Intégration Fiscale : Fonctionnement du Régime de Groupe 2026
Intégration fiscale 2026 : régime de groupe, détention 95%, résultat d’ensemble, neutralisations. Optimisez l’IS de vos filiales.
Régularisation Fiscale : Procédure et Intérêts de Retard 2026
Régularisation fiscale 2026 : déclaration rectificative, intérêts retard 0,2%/mois, régularisation en contrôle, remise gracieuse pénalités.
Régime Mère-Fille : Exonération des Dividendes entre Sociétés 2026
Régime mère-fille 2026 : exonération 95% des dividendes, conditions (5% capital, 2 ans), quote-part 5%. Optimisez votre holding.