Extrait Kbis : ce document officiel constitue la carte d’identité de l’entreprise. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il atteste de l’existence juridique d’une société commerciale et récapitule les informations légales essentielles. Le Kbis est demandé par les banques, les clients, les fournisseurs, l’administration pour vérifier la régularité d’une entreprise avant de traiter avec elle.
Ce guide présente les informations contenues dans le Kbis, les différentes façons de l’obtenir, sa durée de validité, et les situations où ce document est indispensable pour votre activité professionnelle.
Sommaire
Informations du Kbis
Le Kbis contient les informations d’identification de la société : dénomination sociale, sigle, forme juridique (SARL, SAS, SA…), capital social, adresse du siège social, numéro SIREN et numéro RCS, code NAF (activité principale), date de création. Il mentionne également l’identité du ou des dirigeants : nom, prénom, date de naissance, nationalité, fonction (gérant, président, directeur général).
Le Kbis indique aussi les éventuelles mentions relatives aux procédures collectives (redressement, liquidation judiciaire) et aux décisions du tribunal de commerce affectant la société. C’est un document public : n’importe qui peut demander le Kbis d’une entreprise pour vérifier sa situation. Cette transparence est un gage de sécurité dans les relations commerciales entre entreprises.
Comment obtenir un Kbis
En ligne sur Infogreffe ou monidenum.fr : téléchargement immédiat en PDF, coût 3,37 € (tarif 2026). Le dirigeant de l’entreprise peut obtenir un Kbis gratuit via son espace personnel sur monidenum.fr (identité numérique gratuite). Par courrier ou au guichet du greffe du tribunal de commerce compétent (siège social) : formulaire + règlement, délai 2-3 jours.
Pour les entreprises individuelles commerciales, l’équivalent est l’extrait K (sans le « bis » réservé aux sociétés). Les artisans non commerçants disposent de l’extrait D1 délivré par la Chambre des Métiers. Les professions libérales n’ont pas de Kbis mais peuvent fournir un avis de situation SIRENE. Chaque structure a son document de référence selon son immatriculation.
Durée de validité
Le Kbis n’a pas de durée de validité officielle mais les partenaires commerciaux et administratifs exigent généralement un Kbis de moins de 3 mois. Cette pratique vise à s’assurer que les informations sont à jour et qu’aucune procédure collective n’a été ouverte récemment. Pour les démarches bancaires ou les réponses aux marchés publics, un Kbis de moins de 1 mois est parfois exigé.
L’abonnement Kbis permet de recevoir automatiquement un nouveau Kbis à chaque modification enregistrée au RCS (changement de dirigeant, transfert de siège, modification de capital). Cette option disponible sur Infogreffe évite d’oublier de mettre à jour le document et garantit de toujours disposer de la version la plus récente pour vos démarches.
Quand fournir le Kbis
Situations courantes nécessitant un Kbis : ouverture de compte bancaire professionnel, demande de prêt ou de ligne de crédit, candidature à un marché public ou un appel d’offres, premier achat chez un fournisseur (ouverture de compte), réponse à une demande client, souscription d’un bail commercial ou d’une assurance professionnelle, demande de subvention.
Conseils pratiques : conservez toujours un Kbis récent en version numérique pour pouvoir l’envoyer rapidement. Pensez à commander un nouveau Kbis après chaque modification enregistrée au RCS. Vérifiez le Kbis de vos nouveaux partenaires commerciaux avant de signer un contrat important ou d’accorder un délai de paiement. La vérification prend quelques secondes sur Infogreffe et peut éviter bien des problèmes.
Conclusion
L’extrait Kbis : carte d’identité officielle de la société, délivrée par le greffe du tribunal de commerce. Contient les informations légales essentielles (dénomination, forme, capital, dirigeants, siège). Obtention en ligne sur Infogreffe (3,37 €) ou gratuit pour le dirigeant. Validité pratique de 3 mois pour la plupart des démarches.
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Voir aussi : Comptabilité | Gestion sociale
