Déclarations fiscales annuelles : entre la DAS2 de février, la liasse fiscale de mai et les différentes déclarations de TVA, le calendrier fiscal d’une entreprise impose une organisation rigoureuse pour respecter chaque échéance. Un retard ou un oubli peut entraîner des pénalités de 10% à 40% du montant dû, sans compter les intérêts de retard de 0,20% par mois, soit 2,4% par an.
Dans ce guide complet, nous allons détailler le calendrier fiscal 2026 étape par étape pour vous permettre d’anticiper chaque déclaration sans stress.
Sommaire
- DAS2 : honoraires et commissions (février)
- Déclarations de TVA selon votre régime
- Liasse fiscale et déclaration IS (mai)
- CFE et CVAE (décembre)
- Checklist annuelle complète
- Conclusion
DAS2 : honoraires et commissions (février)
La DAS2 (Déclaration Annuelle des Salaires – honoraires) doit être déposée au plus tard le 28 février 2026 pour l’année civile 2025. Cette déclaration récapitule toutes les sommes versées à des tiers au titre d’honoraires, commissions, courtages, ristournes et rémunérations diverses, dès lors que le total annuel versé à un même bénéficiaire dépasse 1 200 € TTC.
Sont concernées les rémunérations versées aux experts-comptables, avocats, consultants, sous-traitants, agents commerciaux et tout prestataire de services facturant des honoraires. Le dépôt s’effectue obligatoirement en ligne via le site impots.gouv.fr depuis l’espace professionnel de l’entreprise. L’absence de déclaration ou une déclaration tardive expose à une amende de 150 € par omission de bénéficiaire, montant doublé en cas de récidive.
Déclarations de TVA selon votre régime
Le calendrier de vos déclarations de TVA dépend de votre régime d’imposition. En régime réel normal, la CA3 doit être déposée mensuellement avant le 19 du mois suivant (ou avant le 24 pour les télédéclarations). En régime réel simplifié, la CA12 annuelle est à déposer au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 4 mai 2026, accompagnée du paiement du solde éventuel.
Les acomptes semestriels du régime simplifié interviennent en juillet (55% de la TVA N-1) et en décembre (40% de la TVA N-1). Ces acomptes peuvent être modulés si votre activité a significativement varié par rapport à l’année précédente. Consultez notre guide détaillé sur la déclaration de TVA pour maîtriser les subtilités de chaque régime et optimiser votre gestion de trésorerie.
Liasse fiscale et déclaration IS (mai)
Pour les sociétés clôturant au 31 décembre, la liasse fiscale doit être déposée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 4 mai 2026. Cette liasse comprend la déclaration de résultats (formulaire 2065), les tableaux annexes (bilan, compte de résultat, immobilisations, provisions…) et les formulaires spécifiques selon votre situation (filiales, intégration fiscale, crédits d’impôt…).
Le solde d’IS est également exigible à cette date, après déduction des 4 acomptes trimestriels versés en cours d’année. Pour rappel, les dates des acomptes IS 2026 sont : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Le taux normal de l’IS s’établit à 25% en 2026, avec un taux réduit de 15% sur les 42 500 premiers euros de bénéfice pour les PME éligibles (CA inférieur à 10 M€, capital détenu à 75% minimum par des personnes physiques).
CFE et CVAE (décembre)
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est payable au 15 décembre 2026, ou par acompte le 15 juin si le montant de l’année précédente dépassait 3 000 €. L’avis d’imposition est mis en ligne sur l’espace professionnel impots.gouv.fr à partir de mi-novembre. Aucune déclaration annuelle n’est requise sauf en cas de création d’établissement, de changement de local ou de modification de surface.
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 € HT. La déclaration 1330-CVAE doit être déposée le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai (comme la liasse fiscale). Les acomptes de 50% chacun sont versés les 15 juin et 15 septembre. Le solde est payé lors du dépôt de la déclaration définitive en mai de l’année suivante.
Checklist annuelle complète
Voici le récapitulatif des principales échéances fiscales 2026 pour une société à l’IS clôturant au 31 décembre. Janvier : préparation des éléments DAS2. Février : dépôt DAS2 avant le 28. Mars : 1er acompte IS le 15. Avril : clôture comptable et préparation liasse. Mai : dépôt liasse fiscale, CA12 et déclaration CVAE avant le 4, puis solde IS le 15 si supérieur aux acomptes.
Juin : acompte CFE (si > 3 000 €) et 1er acompte CVAE le 15, puis 2ème acompte IS le 15. Septembre : 2ème acompte CVAE le 15, puis 3ème acompte IS le 15. Décembre : solde CFE et 4ème acompte IS le 15. Pensez à paramétrer des rappels dans votre agenda 15 jours avant chaque échéance pour anticiper la préparation des déclarations et éviter tout dépôt tardif.
Conclusion
Le calendrier fiscal 2026 impose une vigilance constante : DAS2 en février, liasse fiscale en mai, CFE en décembre, sans oublier les acomptes trimestriels. Un retard peut coûter entre 10% et 40% du montant dû en pénalités, auxquelles s’ajoutent 2,4% d’intérêts annuels.
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