DSN (Déclaration Sociale Nominative) : cette déclaration unique et dématérialisée a remplacé depuis 2017 la majorité des déclarations sociales (DADS, attestation salaire, DUCS). Transmise mensuellement à partir des données de paie, la DSN centralise les informations pour URSSAF, caisses de retraite, France Travail, CPAM, prévoyance.
Ce guide présente le contenu de la déclaration, le calendrier de transmission (5 ou 15 du mois), les signalements d’événements, les retours des organismes (CRM), et les erreurs à éviter.
Sommaire
- Contenu de la DSN
- Calendrier de transmission
- Signalements d’événements
- Flux retour et CRM
- Conclusion
Contenu de la déclaration DSN
La DSN mensuelle contient les informations paie structurées en blocs normalisés. Données employeur : SIRET, convention collective, effectif. Données individuelles par salarié : identité (NIR, nom, prénom, date naissance), contrat (type, date début, qualification, temps travail), rémunération (brut, éléments détaillés), cotisations (bases, taux, montants par organisme), prélèvement à la source (taux, montant).
La DSN agrège les déclarations de paiement aux organismes : URSSAF (cotisations), AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire), prévoyance/mutuelle, France Travail (chômage), administration fiscale (PAS). Chaque organisme reçoit via le réseau DSN les informations le concernant. La norme technique évolue annuellement (norme 2026 depuis janvier).
Calendrier de transmission
La DSN mensuelle doit être transmise au plus tard le 5 du mois suivant (entreprises 50+ salariés) ou le 15 (entreprises moins de 50). Le paiement des cotisations suit le même calendrier. Exemple : DSN janvier 2026 transmise au plus tard le 5 ou 15 février 2026. Le non-respect des délais expose à des pénalités majorant les cotisations.
La DSN peut être transmise en plusieurs fois : DSN « annule et remplace » pour correction, DSN complémentaire pour éléments oubliés. Le principe reste de transmettre une DSN fiable dès le premier envoi. Les entreprises multi-établissements choisissent entre DSN centralisée ou par établissement.
Signalements d’événements ponctuels
Des signalements doivent être transmis rapidement pour certaines situations. Arrêt de travail (maladie, AT, maternité) : dans les 5 jours suivant la connaissance par l’employeur, pour déclencher les IJ CPAM. Reprise anticipée : également signalée. Fin de contrat : au plus tard le 5 ou 15 du mois suivant, remplace l’attestation France Travail.
Le signalement « fin de contrat unique » (FCTU) permet de signaler une fin de contrat hors calendrier DSN pour accélérer l’ouverture des droits chômage. Le signalement « amorçage PAS » communique l’embauche d’un nouveau salarié pour obtenir son taux personnalisé. Ces signalements complètent la DSN mensuelle sans s’y substituer.
Flux retour et comptes rendus métier
Après transmission, l’employeur reçoit des retours. Le bilan d’anomalies DSN-VAL signale les erreurs de forme bloquantes à corriger avant retransmission. Les CRM (comptes rendus métier) sont transmis par chaque organisme : URSSAF (montants cotisations, taux AT/MP), DGFiP (taux PAS à appliquer le mois suivant).
L’exploitation des CRM est critique : le CRM DGFiP contient les taux PAS à intégrer dans le logiciel de paie, le CRM URSSAF peut signaler des écarts nécessitant investigation. La plupart des logiciels intègrent automatiquement les flux retour, mais une vigilance humaine reste nécessaire pour traiter les anomalies.
Conclusion
La DSN en 5 points : contenu (données paie mensuelles pour tous organismes), calendrier (5 ou 15 du mois selon effectif), signalements événementiels (arrêt, fin contrat dans les 5 jours), flux retour (CRM à exploiter pour PAS et cotisations), fiabilité (logiciel à jour et vérification humaine). Ces éléments fondent une gestion DSN maîtrisée.
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