Soldes d’hiver et d’été : ces deux périodes commerciales encadrées par la loi représentent des opportunités majeures pour écouler vos stocks tout en attirant une clientèle en quête de bonnes affaires. Cependant, la réglementation impose des obligations strictes en matière d’affichage des prix, de publicité et de déclaration préalable, dont le non-respect expose à des sanctions pouvant atteindre 15 000 € pour une personne physique.

Suivez ce guide pratique pour maîtriser la réglementation en cette période et éviter les erreurs qui coûtent cher.

Sommaire

• Dates officielles des soldes 2026
• Quels produits peuvent être soldés ?
• Règles d’affichage des prix
• Publicité et communication
• Sanctions en cas de non-respect
• Conclusion

Dates officielles des soldes 2026

Les dates des soldes sont fixées par arrêté ministériel et publiées chaque année sur le site du ministère de l’Économie. En 2026, les soldes d’hiver débutent le mercredi 7 janvier et se terminent le mardi 3 février, soit une durée de 4 semaines conformément à la réglementation en vigueur depuis 2020. Les soldes d’été commencent le mercredi 24 juin et s’achèvent le mardi 21 juillet.

Certains départements bénéficient de dates dérogatoires en raison de leur situation géographique ou touristique particulière. C’est notamment le cas des départements frontaliers et des zones touristiques qui peuvent voir leurs dates décalées de quelques semaines. Vérifiez systématiquement les dates applicables à votre zone sur le site de la préfecture ou de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de votre département.

Quels produits peuvent être soldés ?

Seuls les produits proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début de cette période peuvent être soldés. Cette règle, inscrite à l’article L.310-3 du Code de commerce, vise à éviter que des commerçants achètent spécifiquement des marchandises pour les solder, ce qui fausserait la nature même de l’opération qui consiste à écouler les invendus saisonniers.

Il est interdit de réapprovisionner les rayons avec des marchandises achetées spécialement pour l’occasion. Vous devez donc anticiper votre stock soldable et ne pas commander de nouvelles références pendant la période. Les produits soldés doivent être clairement séparés des articles vendus au prix normal, soit physiquement dans le magasin, soit par un marquage distinctif évitant toute confusion pour le consommateur.

Règles d’affichage des prix

L’affichage du double prix est obligatoire pendant cette période : le prix de référence (prix le plus bas pratiqué les 30 jours précédant) doit figurer barré à côté du nouveau prix réduit. Le taux de réduction peut être affiché en pourcentage (-30%, -50%…) mais le prix final en euros doit toujours être clairement visible et lisible par le consommateur sans calcul nécessaire de sa part.

Les mentions trompeuses sont sanctionnées : il est interdit d’afficher un prix de référence artificiellement gonflé pour faire croire à une réduction plus importante que la réalité. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) effectue des contrôles réguliers pendant les périodes de soldes et peut exiger les preuves du prix de référence affiché via vos tickets de caisse ou étiquettes antérieures.

Publicité et communication

Le mot « soldes » ne peut être utilisé qu’exclusivement pendant les deux périodes légales de soldes d’hiver et d’été. En dehors de ces dates, l’utilisation de ce terme dans votre communication (vitrine, site web, publicité, réseaux sociaux) constitue une infraction passible d’une amende de 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

Hors périodes, vous pouvez néanmoins proposer des réductions sous d’autres appellations : « promotions », « offres spéciales », « prix réduits », « déstockage » (sous conditions). Ces opérations commerciales ne sont pas soumises aux mêmes contraintes mais doivent respecter les règles générales de loyauté commerciale et d’information du consommateur sur les prix et les caractéristiques des produits proposés.

Sanctions en cas de non-respect

Les infractions à la réglementation exposent les commerçants à des sanctions administratives et pénales significatives. L’amende peut atteindre 15 000 € pour une personne physique (commerçant individuel) et 75 000 € pour une personne morale (société). En cas de récidive dans les deux ans, ces montants peuvent être doublés, portant l’amende maximale à 150 000 € pour une société.

Au-delà des amendes, la DGCCRF peut imposer des mesures correctives immédiates : retrait des affichages non conformes, cessation de la publicité trompeuse, information des clients. Dans les cas les plus graves, une fermeture administrative temporaire du commerce peut être prononcée. Documentez rigoureusement vos pratiques (photos des affichages, conservation des étiquettes, historique des prix) pour pouvoir justifier votre conformité en cas de contrôle.

Conclusion

Les soldes restent une opportunité commerciale majeure à condition de respecter scrupuleusement le cadre légal. Dates officielles, stock éligible, double affichage des prix et usage exclusif du mot « soldes » constituent les piliers d’une opération conforme qui vous protège des sanctions pouvant atteindre 75 000 €.

Une question sur le traitement comptable de vos opérations de soldes ? Contactez notre équipe pour un accompagnement personnalisé sur la gestion de votre stock et l’optimisation de votre marge.

À explorer également : Comptabilité | Gestion sociale