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  • Fév 15, 2026
Contrôle Fiscal : Procédure, Droits et Recours en 2027

Contrôle fiscal 2026 : procédure, droits du contribuable, délais de prescription, recours. Guide complet pour entreprises.

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  • Fév 15, 2026
Impôt sur les Sociétés : Calcul, Taux et Déclaration 2027

Impôt sur les sociétés 2026 : calcul résultat fiscal, taux 25% et 15% PME, acomptes, déclaration. Guide complet IS.

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  • Fiscalité
  • Fév 15, 2026
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises 2027

CFE 2026 : cotisation foncière entreprises, base calcul valeur locative, exonérations, échéance 15 décembre. Guide complet.

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  • Fév 15, 2026
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée 2027

CVAE 2026 : cotisation valeur ajoutée, seuil 500 000 €, taux réduits, calcul VA, déclaration, dernière année avant suppression.

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  • Fév 15, 2026
Déclaration de TVA : Régimes, Calcul et Échéances 2027

Déclaration TVA 2026 : régimes simplifié/normal, calcul TVA due, formulaires CA3 CA12, échéances, paiement. Guide pratique.

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  • Fév 15, 2026
Contrôle Fiscal : Déroulement et Droits du Contribuable en 2027

Contrôle fiscal 2026 : types de vérification, déroulement, droits du contribuable, recours. Préparez et gérez sereinement votre contrôle.

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  • Fév 15, 2026
Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Guide Complet PME 2027

Crédit impôt innovation CII 2026 : PME 30% dépenses prototypes produits nouveaux, plafond 400k€, remboursement immédiat. Guide complet.

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  • Fév 15, 2026
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : Statut et Avantages 2028

Jeune entreprise innovante JEI 2026 : conditions 15% R&D, exonération IS cotisations sociales, cumul CIR, rescrit. Guide complet startup.

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  • Fév 15, 2026
Crédit d’Impôt Innovation CII : Guide PME 2028

Crédit impôt innovation CII 2026 : PME, 30% dépenses prototypes produits nouveaux, plafond 400 000 €, remboursement. Guide.

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  • Fév 15, 2026
Déficits Fiscaux : Report et Imputation 2027

Déficits fiscaux 2026 : report en avant illimité, carry back N-1, plafond 1 M€, conditions maintien. Guide.

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