Contrôle Fiscal : Procédure et Droits du Contribuable 2028
Contrôle fiscal 2026 : vérification comptabilité, garanties contribuable, proposition rectification, recours. Guide complet procédure droits.
Crédit d’Impôt Recherche CIR : Calcul et Éligibilité 2028
Crédit impôt recherche CIR 2026 : 30% dépenses R&D, activités éligibles, calcul, remboursement PME. Guide complet.
Dividendes : Distribution et Imposition 2027
Dividendes 2026 : bénéfice distribuable, décision AGE, PFU 30% ou barème abattement 40%, cotisations sociales gérant SARL 10%. Guide complet.
Liasse Fiscale : Composition et Dépôt 2028
Liasse fiscale 2026 : composition formulaires, délai dépôt 2ème jour ouvré mai, télédéclaration obligatoire. Guide complet.
Intégration Fiscale : Régime de Groupe et Avantages 2027
Intégration fiscale 2026 : groupe détention 95%, consolidation résultats compensation déficits immédiate, convention répartition IS. Guide complet.
Plus-Values Professionnelles : Imposition et Exonérations 2028
Plus-values professionnelles 2026 : calcul, court terme long terme, exonérations départ retraite recettes prix cession. Guide complet optimisation.
Plus-Values Professionnelles : Régimes d’Imposition et Exonérations 2027
Plus-values professionnelles 2026 : calcul, régimes court et long terme, exonérations petites entreprises et départ retraite. Guide complet.
Pacte Dutreil : Transmission d’Entreprise Optimisée 2027
Pacte Dutreil 2026 : abattement 75% transmission entreprise, engagement conservation, conditions éligibilité, calcul économie. Guide complet.
Redressement Fiscal : Contestation et Négociation 2027
Redressement fiscal 2026 : contestation proposition de rectification, observations, négociation, pénalités. Guide défense entreprises.
TVA Intracommunautaire : Règles et Déclarations 2027
TVA intracommunautaire 2026 : numéro TVA VIES, acquisitions autoliquidation, livraisons exonérées, DEB. Guide.