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  • Fév 15, 2026
Pacte d’Associés : Clauses Essentielles 2027

Pacte associés 2026 : clauses gouvernance, sortie (préemption, drag/tag along), non-concurrence, anti-dilution. Guide.

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  • Fév 15, 2026
Pacte d’Associés : Clauses Essentielles et Rédaction 2028

Pacte d’associés 2026 : clauses gouvernance, préemption, agrément, sortie (drag along, tag along), bad/good leaver. Guide rédaction complet.

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  • Fév 15, 2026
Procès-Verbal d’Assemblée : Rédaction et Modèle 2027

Procès-verbal d’assemblée 2026 : mentions obligatoires, registre coté paraphé, modèle de rédaction. Sécurisez vos décisions sociales.

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  • Fév 15, 2026
Réduction de Capital : Motifs, Procédure et Conséquences 2026
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  • Fév 15, 2026
Réduction de Capital : Motifs et Procédure 2028

Réduction capital 2026 : absorption pertes, remboursement associés, AGE, opposition créanciers, formalités greffe. Guide complet procédure.

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  • Fév 15, 2026
Statuts SARL : Clauses et Rédaction 2028

Statuts SARL 2026 : mentions obligatoires, gérance, assemblées, cession parts sociales agrément. Guide complet rédaction constitution.

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  • Fév 15, 2026
Statuts SARL : Rédaction et Clauses Essentielles 2027

Statuts SARL 2026 : mentions obligatoires, capital, gérance, décisions collectives et clauses stratégiques. Guide complet de rédaction.

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  • Fév 15, 2026
Statuts SAS : Clauses Essentielles et Rédaction 2027

Statuts SAS 2026 : mentions obligatoires, direction président, droits associés, clauses agrément préemption inaliénabilité. Guide complet rédaction.

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  • Fév 15, 2026
Réduction de Capital : Motivations et Procédure Complète 2029

Réduction de capital 2026 : apurement des pertes, remboursement aux associés, droit d’opposition des créanciers et conséquences fiscales.

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  • Fév 15, 2026
Augmentation de Capital : Procédure Complète 2027

Augmentation de capital 2026 : apports numéraire et nature, incorporation réserves, procédure AGE, formalités greffe. Guide complet.

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