Augmentation de Capital : Procédure et Fiscalité 2028
Augmentation capital 2026 : apports numéraire/nature, incorporation réserves, procédure AGE, DPS, fiscalité. Guide.
Capital Social : Définition, Montant et Libération en 2026
Capital social : cette notion fondamentale du droit des sociétés représente la somme des apports effectués par les associés ou actionnaires lors de la constitution de la société, et constitue le gage des créanciers en cas de défaillance. Loin d’être une simple formalité administrative, le montant du capital influence la crédibilité de l’entreprise auprès des […]
Greffe du Tribunal de Commerce : Rôle, Formalités et Services 2026
Greffe du tribunal de commerce : cette institution méconnue joue pourtant un rôle central dans la vie des entreprises françaises. Chargé de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le greffe enregistre les immatriculations, modifications et radiations des entreprises commerciales, délivre les extraits Kbis et archive les actes déposés. Pour les dirigeants […]